Expertises

Particuliers

  • Conseil et contentieux en matière de certificat d’urbanisme,
  • Conseil et contentieux en matière de permis de construire,
  • Conseil et contentieux en matière de permis d’aménager,
  • Conseil et contentieux en matière d’aménagement public ou privé de grande envergure,
  • Audit, conseil et contentieux en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU),
  • Audit, conseil et contentieux de Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), PPRI, PPRB, PPRT,
  • Conseil et contentieux en matière de servitude d’utilité publique.
  • Conseil et contentieux pour les personnes publiques et privées en matière de responsabilité des personnes publiques (dommages de travaux publics, responsabilité hospitalières, carence dans la mise en oeuvre des polices)
  • Conseil et assistance en matière disciplinaire,
  • Assistance devant les instances médicales (comité médical, commission de réforme),
  • Conseil et contentieux sur tous les aspects du droit de la fonction publique (titularisation, engagement, exécution et fin du contrat, accident de service/maladie professionnelle, mobilité, déroulement de carrière, avancement, évaluation professionnelle, retraite, droits individuels et collectifs…)
  • Conseil et contentieux en matière d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE),
  • Conseil et contentieux en matière de protection de l’environnement, d’étude environnementale, obligation de rétablissement des continuités écologiques

Phase administrative et phase judiciaire :

  • Conseil et contentieux contre une procédure d’expropriation ou pour une procédure d’expropriation, en fixation des indemnités d’expropriation, en attaque contre une déclaration d’utilité publique (DUP), en attaque ou en défense contre un arrêté de cessibilité et une ordonnance d’expropriation.
  • Conseil et contentieux en matière de Droit de Préemption Urbain (DPU),
  • Conseil et contentieux relatif à la signature d’un acte de vente suite à un DPU,
  • Proposition de suivi et de sécurisation juridique de l’ensemble de la procédure de préemption pour les collectivités.
  • Litige entre voisin,
  • Litige contre un voisin, ne respectant pas vos droits,
  • Litige en matière de limite de propriété entre voisin,
  • Litige en matière de droit de vue,
  • Litige relatif à une construction érigée par votre voisin,
  • Litige en vue de construire à proximité de votre voisin.
  • Conseil et contentieux dans le cadre de procès en malfaçons contre un entrepreneur, pour un particulier ou une personne morale,
  • Conseil et contentieux pour les entreprises dans des contentieux en malfaçon émanent du maitre d’ouvrage ou d’un tiers,
  • Conseil et défense en procédure de référé expertise judiciaire.
  • Servitude privée
  • Défense ou attaque d’un non-respect d’une servitude privée,
  • Défense ou attaque en matière de servitude d’utilité publique.