• Conseil et contentieux en matière de certificat d’urbanisme,
• Conseil et contentieux en matière de permis de construire,
• Conseil et contentieux en matière de permis d’aménager,
• Conseil et contentieux en matière d’aménagement public ou privé de grande envergure,
• Audit, conseil et contentieux en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU),
• Audit, conseil et contentieux de Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), PPRI, PPRB, PPRT,
• Conseil et contentieux en matière de servitude d’utilité publique.

• Conseil et assistance en matière disciplinaire,
• Assistance devant les instances médicales (comité médical, commission de réforme),
• Conseil et contentieux sur tous les aspects du droit de la fonction publique (titularisation, engagement, exécution et fin du contrat, accident de service/maladie professionnelle, mobilité, déroulement de carrière, avancement, évaluation professionnelle, retraite, droits individuels et collectifs…)

• Conseil et contentieux en matière d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE),
• Conseil et contentieux en matière de protection de l’environnement, d’étude environnementale, obligation de rétablissement des continuités écologiques

Phase administrative et phase judiciaire :

• Conseil et contentieux contre une procédure d’expropriation ou pour une procédure d’expropriation, en fixation des indemnités d’expropriation, en attaque contre une déclaration d’utilité publique (DUP), en attaque ou en défense contre un arrêté de cessibilité et une ordonnance d’expropriation.

• Conseil et contentieux en matière de Droit de Préemption Urbain (DPU),
• Conseil et contentieux relatif à la signature d’un acte de vente suite à un DPU,
• Proposition de suivi et de sécurisation juridique de l’ensemble de la procédure de préemption pour les collectivités.

• Défense du Domaine public, rétablissement des limites en cas d’empiètement par des ouvrages privés
• Assistance pour fixation des limites du domaines public (arrêté d’alignement individuel, plan d’alignement)

• Statuts, transfert de compétence, dissolution, fonctionnement interne
• Défense dans le cadre de la création ou de la suppression d’une intercommunalité (métropole, communauté de communes), et ses conséquences financières,
• litige entre une intercommunalité et une commune, une société ou un particulier.

• Conseil et contentieux pour les personnes publiques et privées en matière de responsabilité des personnes publiques (dommages de travaux publics, responsabilité hospitalières, carence dans la mise en oeuvre des polices)

• Assistance des personnes publiques dans la mise en oeuvre des procédures de passation des contrats de la commande publique,
• Conseil et contentieux pour le compte des acheteurs publics et opérateurs économiques en matière de passation, avant et après signature du contrat (référé précontractuel, recours en contestation de la validité du contrat, recours indemnitaire…),
• Conseil et contentieux pour le compte des acheteurs publics, titulaires de marchés publics ou concessionnaires, en matière d’exécution des contrats (modification du contrat ; résiliation, responsabilité contractuelle, établissement du décompte général et définitif…).