Expertises

Professionnels

  • Conseil et contentieux en matière de certificat d’urbanisme,
  • Conseil et contentieux en matière de permis de construire,
  • Conseil et contentieux en matière de permis d’aménager,
  • Conseil et contentieux en matière d’aménagement public ou privé de grande envergure,
  • Audit, conseil et contentieux en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU),
  • Audit, conseil et contentieux de Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), PPRI, PPRB, PPRT,
  • Conseil et contentieux en matière de servitude d’utilité publique.
  • Conseil et contentieux dans le cadre de procès en malfaçons contre un entrepreneur, pour un particulier ou une personne morale,
  • Conseil et contentieux pour les entreprises dans des contentieux en malfaçon émanent du maitre d’ouvrage ou d’un tiers,
  • Conseil et défense en procédure de référé expertise judiciaire.
  • Assistance des personnes publiques dans la mise en oeuvre des procédures de passation des contrats de la commande publique,
  • Conseil et contentieux pour le compte des acheteurs publics et opérateurs économiques en matière de passation, avant et après signature du contrat (référé précontractuel, recours en contestation de la validité du contrat, recours indemnitaire…),
  • Conseil et contentieux pour le compte des acheteurs publics, titulaires de marchés publics ou concessionnaires, en matière d’exécution des contrats (modification du contrat ; résiliation, responsabilité contractuelle, établissement du décompte général et définitif…).
  • Conseil et contentieux en matière d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE),
  • Conseil et contentieux en matière de protection de l’environnement, d’étude environnementale, obligation de rétablissement des continuités écologiques

Phase administrative et phase judiciaire :

  • Conseil et contentieux contre une procédure d’expropriation ou pour une procédure d’expropriation, en fixation des indemnités d’expropriation, en attaque contre une déclaration d’utilité publique (DUP), en attaque ou en défense contre un arrêté de cessibilité et une ordonnance d’expropriation.
  • Servitude privée
  • Défense ou attaque d’un non-respect d’une servitude privée,
  • Défense ou attaque en matière de servitude d’utilité publique.
  • Litige pour ou contre un plan d’aménagement rural
  • Litige concernant un remembrement,
  • Intervention dans le cadre de la défense des propriétés rurales.