La notion de préjudice écologique occupe une place centrale dans le contentieux environnemental, puisqu’il ne s’agit plus seulement de réparer le dommage subi par une personne, une entreprise ou une collectivité, mais de prendre en compte l’atteinte portée directement à l’environnement.

 

Une pollution de cours d’eau, la destruction d’une zone humide, l’altération d’un habitat naturel ou la disparition d’espèces protégées peuvent ainsi justifier une action spécifique.

 

Une atteinte autonome portée à l’environnement

Le régime du préjudice écologique est aujourd’hui inscrit aux articles 1246 et suivants du Code civil.

 

L’article 1246 prévoit que toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer, l’article 1247 le définit comme une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes, ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement.

 

Cette définition vise l’environnement en tant que tel, de sorte que le dommage n’est donc pas limité à la perte financière d’un propriétaire, au trouble de jouissance de riverains ou aux frais supportés par une commune. Le préjudice peut porter sur la dégradation d’un milieu naturel, l’appauvrissement de la biodiversité, la perturbation d’un équilibre écologique ou l’atteinte à une ressource commune.

 

Le juge apprécie la gravité du dommage, son étendue, sa durée, son effet sur les fonctions écologiques et les possibilités de restauration. Une simple nuisance ponctuelle ne suffit pas nécessairement à engager la responsabilité, à l’inverse d’une pollution durable, une artificialisation irrégulière ou une destruction d’habitat naturel.

 

Qui peut agir en réparation du préjudice écologique ?

En matière d’action en réparation, l’article 1248 du Code civil permet notamment à l’État, à l’Office français de la biodiversité, aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux établissements publics ainsi qu’aux associations agréées ou créées depuis au moins cinq ans pour la protection de l’environnement d’agir en justice.

 

Cette action présente un intérêt concret pour les collectivités territoriales, puisqu’une commune, un département ou une intercommunalité peut agir lorsqu’une atteinte affecte son territoire : pollution d’un sol communal, dégradation d’un cours d’eau, destruction d’un espace naturel ou atteinte à une zone protégée.

 

En tout état de cause, le demandeur doit établir la réalité du dommage écologique, son importance, le lien de causalité et l’imputabilité du fait générateur.

La preuve repose souvent sur des expertises, rapports administratifs, constats, analyses environnementales ou études scientifiques.

 

Une réparation en nature prioritaire

La réparation du préjudice écologique obéit à une logique particulière.

 

L’article 1249 du Code civil prévoit que la réparation s’effectue par priorité en nature. L’objectif n’est donc pas d’indemniser abstraitement un demandeur, mais de restaurer l’environnement dégradé.

 

Concrètement, le juge peut ordonner des mesures de dépollution, de remise en état, de restauration d’un habitat naturel, de reconstitution de continuités écologiques ou de réhabilitation d’un site.

 

Ces mesures doivent rester proportionnées, réalisables et adaptées au dommage. Elles peuvent également s’articuler avec les pouvoirs de police administrative de l’environnement, notamment lorsque l’administration a déjà imposé des mesures conservatoires ou de remise en état.

 

Une indemnisation financière strictement encadrée

Lorsque la réparation en nature est impossible ou insuffisante, le responsable peut être condamné à verser des dommages et intérêts, sans constituer une indemnisation libre, puisque l’article 1249 du Code civil impose qu’ils soient affectés à la réparation de l’environnement.

 

L’évaluation du préjudice demeure toutefois complexe, puisque le juge ne recherche pas la valeur marchande d’un milieu naturel, mais le coût des mesures nécessaires pour restaurer ou compenser l’atteinte. L’expertise technique joue ici un rôle essentiel.