Les obligations des industriels en matière de gestion des déchets
Véritable enjeu à la fois juridique, environnemental et économique, la [...]
Les obligations des promoteurs en matière de performance énergétique
La performance énergétique des bâtiments figure parmi les enjeux fondamentaux [...]
PLU et environnement – Concilier planification locale et protection écologique : focus sur la loi du 26 novembre 2025
Sur le plan juridique, le plan local d’urbanisme (PLU/PLUi) demeure [...]
Les actions en justice contre les pollutions industrielles
Les épisodes de pollution industrielle alimentent un contentieux croissant, porté [...]
Comment les bailleurs peuvent désormais saisir le salaire d’un locataire en impayé ?
Les impayés de loyers sont une problématique récurrente pour les [...]
Pourquoi les locations saisonnières posent de vrais problèmes juridiques ?
En forte croissance dans les zones touristiques, les locations saisonnières [...]
Pollution des sols et ICPE : les obligations environnementales peuvent survivre à la succession
En matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, plus [...]
Condamnation de l’État pour inaction climatique : le Conseil d’État clôt le chapitre
La lutte contre la pollution de l’air en France, s’inscrit [...]
Permis de construire : des photographies sans métadonnées authentifiables ne prouvent pas l’affichage continu
La régularité de l’affichage d’un permis de construire sur le [...]
