Le droit de l’eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable
La construction en zone inondable est un sujet qui préoccupe [...]
Référé-suspension en urbanisme : une arme réellement efficace contre un projet ?
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Les droits et obligations des copropriétaires en matière de travaux
Qu’il s’agisse d’une rénovation intérieure, d’une intervention sur la façade, [...]
Les obligations des industriels en matière de gestion des déchets
Véritable enjeu à la fois juridique, environnemental et économique, la [...]
Les obligations des promoteurs en matière de performance énergétique
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PLU et environnement – Concilier planification locale et protection écologique : focus sur la loi du 26 novembre 2025
Sur le plan juridique, le plan local d’urbanisme (PLU/PLUi) demeure [...]
Les actions en justice contre les pollutions industrielles
Les épisodes de pollution industrielle alimentent un contentieux croissant, porté [...]
Comment les bailleurs peuvent désormais saisir le salaire d’un locataire en impayé ?
Les impayés de loyers sont une problématique récurrente pour les [...]
Pourquoi les locations saisonnières posent de vrais problèmes juridiques ?
En forte croissance dans les zones touristiques, les locations saisonnières [...]
Pollution des sols et ICPE : les obligations environnementales peuvent survivre à la succession
En matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, plus [...]
