Marchés publics et visite de site : les précautions à prendre

Historique

• Marchés publics et visite de site : les précautions à prendre
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  La visite de site est une pratique de plus en plus fréquente des acheteurs publics. Pour qu'elle ne constitue pas une fragilité de la procédure de mise en concurrence, il convient de respecter certaines précautions. Le point en questions-réponses...
  Source : www.decision-achats.fr
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• Covid-19 : comment garantir la sécurité sanitaire des chantiers de travaux publics ?
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Au regard de l’épidémie sanitaire liée au Covid-19, un guide élaboré par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) et qui a reçu l’agrément des ministères du Travail, la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités et de...
  Source : www.weka.fr
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• L’impact du coronavirus dans les marchés publics
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  La crise du coronavirus entraine la suspension de nombreux marchés publics. Mordelle, petite ville de l’Ille-et-Vilaine, dont le maire vient pourtant d’être réélu au premier tour des municipales, est dans l’incapacité de terminer son chantier. Le maître d’œuvre n’a plus ni personnel en mesure de...
  Source : www.francemarches.com
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• Covid-19 : mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  La Daj met en ligne une fiche technique détaillant les règles de procédure et d’exécution des contrats publics mises en œuvre par l’ordonnance du 25 mars 2020...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Urgence impérieuse dans les marchés publics
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Les procédures de passation de marchés publics prévoient des délais stricts pour chacune des étapes effectuées. Ces délais peuvent poser problème pour certains cas spécifiques appelés « cas d’urgence simple ». Ces derniers donnent la possibilité au pouvoir adjudicateur de diminuer les délais de c...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• ARAFER : précisions sur le contrôle des procédures de passation de marché de travaux
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  La Cour de cassation apporte deux éclairages dans cette décision. Le premier concerne le type de contrôle que le juge des référés doit exercer lorsqu’il est saisi d’une question afférente à la validité de la procédure de passation de marché de travaux : il doit s’agir d’un contrôle in abstracto s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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