PLU et environnement – Concilier planification locale et protection écologique : focus sur la loi du 26 novembre 2025

Sur le plan juridique, le plan local d’urbanisme (PLU/PLUi) demeure [...]

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Pollution des sols et ICPE : les obligations environnementales peuvent survivre à la succession

En matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, plus [...]

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Permis de construire : des photographies sans métadonnées authentifiables ne prouvent pas l’affichage continu

La régularité de l’affichage d’un permis de construire sur le [...]

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